I. PREAMBULE
La société CFV est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est domicilié au 12 Rue Pablo NERUDA 43770 CHADRAC, la Gestion pédagogique au 8 allée Des Pervenches 42480 LA FOUILLOUSE.
Le présent Règlement Intérieur précise certaines dispositions s’appliquant aux participants des différents stages organisés par CFV dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations.
Définitions
- La société est désignée par « Organisme de formation »
- Les personnes suivant le stage sont désignées par « stagiaires »
- Le directeur de la formation est désigné par « Le responsable de l’organisme ».
- La formation est désignée par « stage »
II DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code du travail, le présent Règlement Intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la règlementation en matière d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
III CHAMP D’APPLICATION
Article 2 : Personnes concernées
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par l’Organisme de formation et ce pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par l’Organisme de formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation du règlement.
Article 3 : Lieu de la formation
Les dispositions du présent Règlement sont applicables au sein des locaux de l’Organisme de formation.
Lorsque la formation se déroule en INTRA (locaux du client), c'est le règlement intérieur de l'entreprise cliente qui s'applique, à l'inverse lorsque la formation a lieu en INTER (locaux CFV) c'est le présent règlement intérieur qui s’applique.
Dans le cas d’une mis à disposions des locaux d’un partenaire de CFV (formation INTER CFV), le règlement intérieur du partenaire s’ajoute au présent règlement.
Lieu de formation : Un plan d'accès est annexé à votre convocation
IV HYGIENE ET SECURITE
Article 4 : Règles générales
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impératives et exige de chacun le respect :
Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation.
- De toutes consignes imposées, soit par la Direction de l’organisme de formation, soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à dispositions.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celles des autres en respectant en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en averti immédiatement la Direction de l’organisme de formation.
Article 5 : Boissons alcoolisées et substances illicites.
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’organisme de formation en état d’ivresse ou sous l’emprise de substances illicites ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées et autres substances.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux de la formation.
Article 7 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.
Article 8 : Consignes d’incendie
Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du Code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la formation de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 9 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré au responsable de l’organisme par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident.
Conformément à l’article R962-1 du Code du travail, tout accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de la formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable de l’organisme auprès de la caisse d’assurance maladie.
Direction de l’organisme de formation par téléphone : 07 81 00 16 15
V DISCIPLINE
Article 10 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente.
Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées et transmises au stagiaire pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.
Certains stages de formations nécessitent le port d’équipement individuel de protection (EPI). Les stagiaires doivent se conformer aux instructions du formateur.
Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de bon déroulement des formations.
Article 11 : Téléphone portable
Les téléphones portables doivent être éteints pendant la formation.
Article 12 : Assiduité du stagiaire en formation
Horaires de stages :
Les horaires de stage sont portés à la connaissance des stagiaires soit dans la convocation adressée par voie électronique, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. L’Organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées aux horaires d’organisation du stage.
Absences, retards ou départs anticipés :
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaires prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier (une fiche de désistement complété et signé pourrait être demandée).
L’organisme de formation informe immédiatement le commanditaire (organisme financeur et/ou donneur d’ordre) de cet évènement.
Par ailleurs, une fiche de présence doit être signée quotidiennement par le stagiaire.
Article 13 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent :
- Y entrer ou y demeurer à d’autres fins,
- Faciliter l’introduction de tierces personnes à l’organisme.
Article 14 : Usage du matériel
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de la formation.
L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.
Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation.
Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.
Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.
Le matériel de CFV ne peut être manipulé sans l’autorisation du formateur.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation.
Article 15 : Confidentialité
Il est formellement interdit de prendre des photographies ou de réaliser des vidéos dans l’ensemble des locaux dédiés à la formation, sauf autorisation écrite.
CFV conserve l’intégralité des droits sur le contenu des stages et documentation remises aux stagiaires.
Toute reproduction, modification ou diffusion est interdite.
Article 16 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou dommages aux biens personnels des stagiaires.
CFV décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans les locaux de la formation.
Article 17 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la poursuite de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction consistera :
- Rappel à l’ordre
- Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant.
- Blâme.
- Non-délivrance de la qualification ou de l’attestation de stage.
- Exclusion temporaire de la formation.
- Exclusion définitive de la formation.
Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.
Le responsable de l’organisme de formation doit informer de la sanction prise :
- L’employeur, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre du plan de formation de l’entreprise,
- L’employeur et l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de la formation, lorsque le stagiaire est un salarié bénéficiant d’un stage dans le cadre d’un congé de formation.
Article 18 : Procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.
Lorsque le responsable de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction qui a une incidence, immédiate ou non, sur la présence d’un stagiaire dans une formation, il est procédé comme suit :
- Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.
- La convocation précise la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Elle est écrite et est adressée par lettre recommandée ou remise à l’intéressé contre décharge.
- Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.
- La convocation mentionnée à l’alinéa précédent fait état de cette faculté. Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.
- La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ou, le » cas échéant, après la transmission de l’avis de la commission de discipline. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire sous la forme d’une lettre qui lui est remise contre décharge ou d’une lettre recommandée.
Lorsque l’agissement a donné lieu à une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que le stagiaire ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui et éventuellement que la procédure décrite ci-dessus décrite ait été respectée.
VI APPLICATION
Article 19 : Le présent règlement est porté à la connaissance des stagiaires et un exemplaire est affiché dans les locaux de l’organisme.